Version mise à jour le 30  novembre 2021

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation 

1.  PRÉAMBULE

 

La société par actions simplifiée Chouette Journey, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 904 513 132, dont le siège social est domicilié au 129 avenue De Genève, Centre Idem 188, 74000 Annecy représentée par Madame Julie Lorenzelli en sa qualité de Présidente (ci-après « l’Entreprise »), exploite un site internet depuis lequel elle propose à ses clients, à titre principal, des services d’Abonnements, en vue de la réservation mensuelle d’expériences récréatives.

L’Entreprise Chouette Journey offre par ailleurs à ses Clients abonnés et non abonnés la possibilité d’acheter et de réserver des expériences de manière ponctuelle, hors Abonnements. 

L’entreprise Chouette Journey a pour objectif de mettre en relation des professionnels (ci-après les « Animateurs ») et des personnes souhaitant bénéficier du savoir-faire de ces derniers (ci-après les « Visiteurs »). Les Animateurs proposent aux Visiteurs, par l’intermédiaire de la Plateforme Chouette Journey, des expériences leur permettant de partager leur parcours, leurs connaissances, leur histoire. L’Entreprise met ainsi à disposition des Visiteurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation avec les Animateurs et de réserver des expériences via la Plateforme Chouette Journey.

La plateforme de mise en relation entre les visiteurs et les professionnels est accessible à l’adresse https://www.chouettejourney.com (ci-après la « Plateforme Chouette Journey »).

L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. 

 

2.  DÉFINITIONS

 

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :

 

2.1 « Expérience» désigne l’animation proposée par l’Animateur et mise en ligne via la Plateforme Chouette Journey. Les modalités de l’Expérience sont précisées dans l’annonce mise en ligne sur les Plateformes Chouette Journey et Billetweb;

2.2 « Animateur » désigne la personne physique ou morale, exerçant son activité à titre professionnel et proposant des Expériences via la Plateforme Chouette Journey. Il peut s’agir d’un agriculteur, producteur, restaurateur, commerçant, professeur, formateur, artiste, intermittent du spectacle,  professionnel libéral, d’une association,  d’un auto-entrepreneur, sans que cette liste soit limitative. L’Animateur est un professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ;

2.3 « Plateforme Chouette Journey » désigne la plateforme numérique de mise en relation entre les  Animateurs et les Visiteurs en vue de la promotion, de l’organisation et de la tenue d’Expériences, au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation, éditée et mise en ligne par l’Entreprise à partir de l’URL https://chouettejourney.com;

2.4 « Plateforme Billetweb»  désigne la solution de vente de billets et Abonnements en ligne, partenaire de Chouette Journey, et qui sert d’intermédiaire constituant le moyen de paiement et de réservation des Expériences et Abonnements.  Billetweb est une solution de Billetterie éditée par la société Trustweb permettant de mettre en vente des Billets sur le site internet www.billetweb.fr . Les pages de la Plateforme Billetweb destinées à la réservation et de paiement des Abonnements et expériences Chouette Journey sont exclusives à Chouette Journey. A toutes fins utiles, les Conditions Générales de vente de Billetweb sont consultables ici: https://www.billetweb.fr/fr/cgv

2.5 “Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb” désigne la solution de vente et de réservation d’Expériences, d’Abonnements, d’Options et de Services exclusifs à l’Entreprise Chouette Journey par l’intermédiaire de la Plateforme Billetweb.

2.5 « Client » désigne la personne physique qui procède à un achat d’Expérience, de carte cadeau ou d’Abonnement sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb. Le Client est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation;

2.6 « Participant » désigne la personne physique utilisatrice des Expériences, Abonnements ou Bons Cadeaux ; 

2.7 « Visiteur» : toute personne naviguant sur les Plateformes Chouette Journey et Billetweb. 

2.8  « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de l’entreprise Chouette Journey afin de lui permettre de bénéficier chaque mois des Expériences, Services et Options dans les conditions et modalités définies aux présentes CG;

L’Entreprise Chouette Journey propose deux (2) formules d’Abonnement, à savoir :

Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après «  Abonnement mensuel » );

Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après «  Abonnement à durée Déterminée  »);

2.9 « Abonné» désigne la personne physique détentrice d’un Abonnement ;

2.10 « Achat » : désigne le/les Achat(s) d’Expérience(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.11 « Services » : désigne l’ensemble des services gratuits ou payants proposés par l’Entreprise sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb ;

2.12 « Options » : désigne l’ensemble des options gratuites ou payantes proposées par l’Entreprise sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb ;

2.13 «Utilisation» : désigne l’utilisation prévue de l’Expérience, via la participation de l’Abonné ou du client à son Expérience suite à la réservation de ladite Expérience.

 

3.  OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer les conditions contractuelles et modalités selon lesquelles l’entreprise Chouette Journey met à la disposition des Visiteurs, Clients et Participants la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb, propose ses Expériences, Services et Options détaillés ci-après, et procède à une mise en relation entre le Client, le Participant et l’Animateur.

4. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES 

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Client de la Plateforme Chouette Journey ou Participant à une expérience.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb entraîne l’adhésion du Visiteur, et/ou du Client, et/ou Participant aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou l’achat d’une Expérience, Option ou Service sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb, en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande”, après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous étiez en désaccord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est recommandé de ne pas utiliser la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb et/ou de ne pas procéder à votre achat. 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb, de la souscription d’un Abonnement,  et/ou d’un Achat d’Expérience, Service ou Option.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par l’entreprise Chouette Journey. 

Dans ce cas, l’entreprise Chouette Journey en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements mensuels, à compter du mois suivant la modification.

Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est recommandé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services de l’entreprise Chouette Journey et/ou de résilier votre Abonnement mensuel. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

 

5.  OBLIGATION D’INFORMATION DE L’ENTREPRISE

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et en tant qu’opérateur de plateforme en ligne proposant un service de mise en relation, Chouette Journey porte à la connaissance des Visiteurs, Clients et Participants les informations suivantes :

  • Les  Animateurs dont les offres d’animation d’expérience sont présentes sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb sont des professionnels ;
  • Les contrats conclus entre un Animateur et un Participant à travers la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb sont des contrats de prestation de service. Ils ont pour objet la réalisation d’une prestation de service de la part de l’Animateur sous la forme de la tenue d’une Expérience auquel participe le Participant. Ces contrats sont soumis aux dispositions du Code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation. Ces dispositions sont accessibles au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr ;
  • la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb permet la conclusion de contrats de prestation de service entre des professionnels et des consommateurs, elle communique ainsi sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb des informations préalables à la fourniture d’un service, prévues par les articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation.

 

6. ACCESSIBILITÉ AU SERVICE

 

Les Services des Plateformes Chouette Journey et Billetweb sont normalement accessibles par les Visiteurs et Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’entreprise Chouette Journey s’efforce de fournir un service de qualité dans les meilleures conditions possibles. Les Plateformes Chouette Journey et Billetweb peuvent néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter, ou interrompre l’accès aux plateformes ou à certaines fonctionnalités de celle-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement des plateformes.

L’Entreprise Chouette Journey se réserve le droit de modifier, de faire modifier, de faire évoluer à tout moment, la Plateforme Chouette Journey et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

L’entreprise Chouette Journey ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité des Plateformes Chouette Journey et Billetweb, pour quelque cause que ce soit.  L’entreprise Chouette Journey ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité des Plateformes Chouette Journey et Billetweb.

La Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb utilise des systèmes de traitement automatisés de données. Tout accès frauduleux à ces derniers est interdit et sanctionné pénalement. L’Entreprise Chouette Journey fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser ces systèmes. Eu égard à la complexité des systèmes informatiques, Chouette Journey ne saurait cependant assurer une sécurité absolue.

7. ABONNEMENT

 

7.1 L’entreprise Chouette Journey propose aux Visiteurs de souscrire un Abonnement sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb afin de bénéficier des services suivants :

  • La réservation et Utilisation d’une (1) Expérience par mois parmi l’offre d’Expériences mise à disposition par l’entreprise Chouette Journey pour le mois calendaire suivant. 

> Le cas particulier de l’Abonnement souscrit dans le cadre d’une grossesse et/ou d’une naissance ou adoption d’un bébé de moins de 12 mois peut donner droit à la réservation et à l’utilisation de deux (2) expériences sur le même mois si ces expériences sont catégorisées avec le label  “Two” sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb.

  •  L’accès à la présentation et à la réservation des expériences du mois calendaire suivant de manière anticipée vis à vis des Visiteurs du site ou Clients non-Abonnés. 

> La réservation des expériences du mois calendaire suivant est ouverte du 20 au 30/31ème jour du mois courant, soit 10 ou 11 jours avant le début du mois d’Utilisation de l’Expérience, exclusivement aux Abonnés. 

> Les Visiteurs ou Clients non Abonnés accèdent aux informations relatives à l’offre d’Expériences proposées et à la réservation d’une Expérience pour le mois en cours, à compter du 1er jour de ce même mois.

– L’accès à la boutique en ligne d’Expériences de l’entreprise Chouette Journey  permettant d’acheter des expériences à des tarifs exclusifs et/ou réservées aux Abonnés.

– L’invitation à des évènements réservés aux Abonnés de l’entreprise Chouette Journey.

– La catégorisation de l’expérience mensuelle et l’inclusion d’Options et Services peut varier en fonction des formules d’Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client.

 

7.2 Modalités d’Abonnement

L’Abonnement aux Expériences Chouette Journey peut se faire selon 2 modalités :

 – l’Abonnement avec paiement en une (1) fois pour une durée déterminée

–  l’Abonnement mensuel, avec paiement récurrent fixe chaque mois

Dans les 2 cas, l’Abonnement et sa jouissance ont un différé d’un mois calendaire. La participation à l’Expérience mensuelle octroyée via la souscription de l’Abonnement, a lieu sur le mois calendaire suivant  le mois de l’Abonnement. 

Si le mois de l’Abonnement est Avril, l’Expérience est utilisée en Mai. 

7.3 L’Abonnement à durée déterminée, avec paiement en une (1)  fois

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de réservation d’une Expérience  mensuelle pour un nombre de mois défini, pendant lequel il aura accès à une (1) expérience par mois.  Il effectue le paiement en une (1) fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période définie, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désAbonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

7.4 L’Abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel récurrent

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de réservation d’une (1) Expérience mensuelle  jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet Abonnement. Le Client reconnaît que son Abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, passé le premier paiement et sauf désAbonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désAbonnement », Le Client se verra prélever la somme définie  lors de son achat initial, puis automatiquement le 10 de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son Abonnement à tout moment, après une durée minimum de deux (2) mois, dans les conditions prévues dans l’article « désAbonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant son achat, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

7.5  Fonctionnement de l’Abonnement à durée déterminée et de l’Abonnement mensuel

L’Entreprise Chouette Journey confirmera systématiquement l’achat d’Abonnement de chaque Client par courrier électronique.

Toute souscription d’Abonnement ou activation d’Abonnement via une carte cadeau prend effet immédiatement, donnant droit à l’utilisation de l’expérience le mois calendaire suivant.

> Par exemple un Abonnement contracté en avril donnera lieu à une utilisation de la 1ère Expérience mensuelle en mai. L’accès à l’information et à la réservation aux Expériences de mai sera ouvert exclusivement aux Abonnés entre le 20 avril et le 30 avril.

Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, options éventuelles, formule ou catégorie d’Abonnement, etc…).

7.6 Carte cadeau

Les Abonnements peuvent être vendus par l’entreprise Chouette Journey sous forme de “carte cadeau”. Dans ce cas, un code d’activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) au Client permet à un tiers d’activer l’Abonnement prépayé au moment de l’achat de la carte cadeau. La date de souscription de l’Abonnement deviendra la date d’activation par saisie et validation du code sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb.

L’Abonnement doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d’expédition de la carte cadeau par email ou courrier. Au-delà de ces douze (12) mois, le code perdra sa validité et l’Abonnement ne sera pas remboursable. 

La personne physique ayant reçu une carte cadeau et qui active son Abonnement en vue de sa propre utilisation des Expériences mensuelles devient un Abonné.

 

7.7  Modification de l’Abonnement

 

L’Abonné peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel pour choisir de profiter d’une autre formule d’Abonnement proposée par l’entreprise Chouette Journey, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par l’entreprise Chouette Journey à l’avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction de la catégorie des expériences proposées).

> Cependant pour que ces modifications soient prises en compte  pour une Utilisation de l’Expérience dans le mois calendaire suivant, l’Abonné devra impérativement demander la modification de son Abonnement mensuel auprès de l’entreprise Chouette Journey, en envoyant un e-mail à hello@chouettejourney.com avant le 10 du mois en cours.

 

7.8  Désabonnement

 

7.8.1 Désabonnement de l’Abonnement à durée fixe

L’Abonné pourra demander la résiliation de son Abonnement à durée définie uniquement pour le motif suivant :

> absence du territoire couvert par l’Abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois consécutifs à compter de sa notification à Chouette Journey et pendant la période couverte par l’Abonnement. Le Client devra prévenir l’entreprise Chouette Journey de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Chouette Journey ou par mail adressé à hello@chouettejourney.com et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un Abonnement à durée déterminée donnera lieu au remboursement par Chouette Journey dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant calculé au prorata de l’avancement de l’Abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’Abonnement payé multiplié par le nombre d’Expériences restant dues, divisé par la durée prépayée en mois.

 

7.8.2 Désabonnement de l’Abonnement mensuel

L’Abonné ayant souscrit un Abonnement mensuel peut mettre un terme à son Abonnement à tout moment, à partir du moment où son Abonnement a atteint la durée de 2 mois , soit 2 paiements mensuels.

Toutefois, tout désabonnement devra être enregistré par Chouette Journey avant le 10 du mois en cours. 

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué le 10 du mois, l’Abonnement est réputé conclu pour le mois en cours et pour l’Utilisation de l’Expérience octroyée via l’Abonnement le mois calendaire suivant, et l’Abonné ne pourra en exiger son annulation. Le désabonnement sera pris en compte pour le mois suivant. Pour se désabonner, Le Client doit faire une demande de désabonnement par mail à l’adresse hello@chouettejourney.com

Exemple : Un email précisant ses coordonnées à hello@chouettejourney.com envoyé avant le 10 septembre permettra de résilier l’Abonnement de septembre, par conséquent l’Utilisation de l’Expérience le mois calendaire suivant en Octobre sera rendue caduque.

 

7.9 Suspension temporaire de l’Abonnement mensuel à l’initiative de l’Abonné

 

7.9.1 L’Abonné, ayant souscrit un Abonnement mensuel par prélèvement mensuel récurrent, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement pour une durée d’un (1) mois, dans la limite de trois (3) suspensions par année civile.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement ne sera pas prélevé par l’entreprise Chouette Journey pour le mois sélectionné et le Client ne pourra réserver d’expérience le mois correspondant. 

 

7.9.2  L’Abonné, ayant souscrit un Abonnement à durée déterminée peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement pour une durée d’un (1) mois, dans la limite de trois (3) suspensions par année civile.

Son Abonnement à durée Déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement de six (6) mois, commençant le 1er Janvier et terminant le 30 juin, terminera le 31 juillet si l’Abonné  a suspendu son Abonnement pendant une durée d’un mois).

7.9.3 Pour suspendre son abonnement temporairement, l’Abonné doit faire une demande de suspension par mail à l’adresse hello@chouettejourney.com avant la fin du mois en cours pour son abonnement du mois en cours, et par conséquent l’Utilisation de son Expérience sur le mois calendaire suivant. 

> Dans le cas d’un abonnement mensuel par prélèvement mensuel récurrent : Si le prélèvement mensuel a déjà eu lieu, le paiement de l’Abonnement donnera droit à un crédit d’Utilisation de l’Expérience reporté ultérieurement et dans un délai maximum d’un (1) an.

Exemple : Un email précisant ses coordonnées à hello@chouettejourney.com envoyé avant le 10 septembre permettra de suspendre l’Abonnement de septembre, et par conséquent l’Utilisation de l’Expérience le mois calendaire suivant en Octobre sera annulée. 

Un email envoyé entre le 10 et 30/31 du mois en cours donnera droit à un crédit d’utilisation ultérieur, dans la mesure où le prélèvement mensuel aura déjà eu lieu. 

 

 

8.  UTILISATION DES PLATEFORMES BILLETWEB ET CHOUETTEJOURNEY 

 

8.1.   Mineurs

L’utilisation de la Plateforme Chouette Journey est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme Chouette Journey par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Un Visiteur majeur peut réserver une Expérience pour un mineur. Dans un tel cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la tenue de l’Expérience, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale l’autorisant à participer à l’Expérience. Cette autorisation écrite devra être remise à l’Animateur.

 

8.2.   Réservation d’une Expérience

Le Visiteur peut effectuer la réservation des Expériences en naviguant sur la Plateforme Chouette Journey et être ensuite redirigé sur la Plateforme Billetweb.

 

Le processus de réservation et de paiement classique comporte notamment les étapes suivantes :

 

  • le Client sélectionne sur la Plateforme Chouette Journey puis sur Billetweb la thématique puis l’Expérience qui l’intéresse en lisant attentivement la description de la prestation couverte par ce dernier et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;
  • sur la Plateforme Billetweb ; l’Visiteur choisit la date de l’Expérience dans la limite des dates disponibles ;
  • le Client précise le nombre de participants ;
  • le Client renseigne ses coordonnées personnelles (Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone, Adresse Postale), et indique la source d’information des offres Chouette Journey 
  • Si le Client réserve l’Expérience pour un tiers, le Client renseigne les coordonnées du tiers afin qu’il puisse être identifié lors de l’Utilisation de son Expérience
  • Le Client donne valide son acceptation des conditions Générale de Vente et d’Utilisation de l’entreprise Chouette Journey 
  • Le Client valide son acceptation des conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la plateforme Billetweb, lesquelles sont disponibles sur le lien suivant à toutes fins utiles : https://www.billetweb.fr/fr/cgv 
  • Il est ensuite mis à disposition du Client un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total ainsi que le mode de paiement. Ceci permet à l’Visiteur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;
  • le Client procède ensuite au paiement dans les conditions décrites à l’article 8.1. des présentes Conditions Générales ; suite à la validation de la commande, l’Visiteur reçoit, immédiatement un e-mail de confirmation de sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

 

Un Visiteur peut faire une réservation « de dernière minute », soit moins de 24 heures avant la date de la tenue de l’Expérience.  Il doit envoyer une demande de réservation à l’adresse hello@chouettejourney.com en précisant l’intitulé, le lieu et la date de l’Expérience à laquelle il souhaite participer, ainsi que le nombre de participants et ses coordonnées. Chouette Journey s’engage à contacter le Visiteur dans les meilleurs délais afin de lui notifier la possibilité ou non de réserver l’Expérience.

 

8.3   Déroulement d’une Expérience

 

Le Participant s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes est toléré, sans que l’Animateur ne puisse pour autant retarder le démarrage de l’Expérience des Participants présents à l’heure prévue. L’Animateur a le droit de refuser la participation du Participant à l’Expérience pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, ni l’Animateur, ni Chouette Journey, ne sauraient être tenus responsables et le Participant ne pourrait demander de remboursement ou de dédommagement.

 

Lors de la tenue d’une Expérience, le Participant s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’Animateur et des autres participants.

Le Participant doit prendre connaissance et mettre en oeuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement de l’Expérience. ll doit respecter les mesures d’hygiène et de sécurité prévues et imposées par l’Animateur.  Le Participant a un devoir d’information de l’Animateur sur des problèmes de santé pouvant compromettre le bon déroulement de l’Expérience. Tout manquement à ce devoir d’information autorisera l’Animateur à exclure le Participant de l’Expérience. Dans cette hypothèse, le Participant ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, Chouette Journey n’est pas responsable en cas de dommage résultant d’un manquement par le Participant à son obligation de sécurité.

Il est rappelé que les Participants et les Animateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. L’Entreprise Chouette Journey propose un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux Expériences proposées. À ce titre, le mauvais déroulement de l’Expérience ne saurait entraîner de responsabilité imputable à l’Entreprise Chouette Journey, sur quelque fondement que ce soit.

 

8.4   Commentaires et Avis

 

À l’issue de l’Expérience, l’Entreprise encourage les Visiteurs à décrire, commenter leur ressenti et à laisser un avis sur l’Expérience utilisée. L’Entreprise Chouette Journey encourage les Participants à faire preuve d’objectivité en évitant tout propos diffamatoire ou insultant. En cas de propos excessifs, l’Entreprise Chouette Journey se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes Conditions Générales. 

Les Visiteurs ne sont pas autorisés à commenter une Expérience à laquelle ils n’ont pas participé.

 

8.5  Demandes spéciales

 

Les Visiteurs qui souhaiteraient participer à une autre Expérience que celles proposées sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb (thématique, contenu, nature, date, lieu…) sont invités à partager leurs recommandation et envoyer un email à l’Entreprise Chouette Journey à l’adresse hello@chouettejourney.com. Leur demande sera étudiée dans les meilleurs délais.

 

9.  POLITIQUE D’ANNULATION

 

9.1.   Annulation de l’Expérience à l’initiative de l’Animateur

 

L’Animateur d’une Expérience est un professionnel pour lequel l’accueil de public dans le cadre de la prestation de Services d’Expérience ne représente pas obligatoirement l’activité principale. Dans le cas où des contraintes professionnelles pourraient conduire l’Animateur à devoir annuler la tenue d’une Expérience, l’Entreprise Chouette Journey en informerait les Participants  et leur proposerait de replanifier leur Expérience à une date ultérieure. 

L’entreprise Chouette Journey pourrait également procéder à la création d’un avoir à utiliser ultérieurement ou au remboursement de la somme payée par les Participants, Clients comme Abonnés, dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Expérience par l’Animateur. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

 

9.2.   Annulation de l’Expérience en l’absence des conditions prévues de sa réalisation 

 

La réalisation de certaines Expériences est soumise à des conditions précisées sur la page descriptive de l’Expérience sur la Plateforme (par exemple : nombre de personnes minimum pour assurer le maintien et la réalisation d’une Expérience, météo adaptée à la pratique d’une activité en extérieur… ).

Ces conditions sont mentionnées dans le descriptif de l’Expérience et dans l’email de confirmation de réservation.

Si les conditions ne sont pas réunies, l’Entreprise Chouette Journey ou l’Animateur peut annuler l’Expérience, au plus tard 48 heures avant la date prévue de sa réalisation si cela est possible, et en informera les Participants par email ou par téléphone. L’Entreprise Chouette Journey proposera de reprogrammer l’Expérience à une date ultérieure et pourra également procéder au remboursement de la somme payée par le Participant dans les sept  (7) jours ouvrés suivant l’annulation de la Prestation.

 

9.3.   Annulation ou demande de report à l’initiative d’un Participant  

 

Le client peut être remboursé, ou se voir octroyer un avoir, s’il annule ou demande un changement dans sa réservation d’Expérience au moins sept (7) jours avant la date de l’Expérience concernée. Si l’annulation ou la demande de changement intervient moins de sept (7) jours avant la tenue de l’Atelier, le Client ne percevra aucun remboursement – sauf dans le cas où le Client a souscrit à l’Option Sérénité décrite dans l’article 7.4. 

Pour toute demande d’annulation ou de report, le Participant devra envoyer un mail en précisant sa requête à l’adresse mail : hello@chouettejourney.com avec pour objet d’email “annulation/modification de ma réservation d’expérience”. 

 

9.4 Option Sérénité 

Le client a la possibilité au moment de l’achat d’une Expérience, d’un bon cadeau, ou d’un Abonnement  de souscrire à l’option Sérénité. Cette option permet au Client de modifier sa réservation d’Expérience jusque 24h ouvrées avant l’Expérience et d’obtenir un report. L’option Sérénité est proposée au moment de l’achat. 

Son utilisation est liée à l’achat de l’Expérience en question et ne pourra être utilisée qu’une (1) fois.

Dans le cas où l’Option Sérénité est achetée dans le cadre d’un abonnement, ou d’un bon cadeau, son utilisation est d’une (1)  fois par mois et par Abonnement ou Bon Cadeau lié à l’option Sérénité.

Pour toute demande d’annulation ou de report faisant valoir l’option Sérénité, le Participant devra envoyer un mail en précisant sa requête à l’adresse mail : hello@chouettejourney.com avec pour objet d’email “Option Sérénité – modification de ma réservation d’expérience”. 

 

 

10.  CONDITIONS FINANCIÈRES

10.1.   Prix et conditions de règlement

Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises et est valable pour une personne, sauf mention contraire. Le prix d’une Expérience, affiché sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb, est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Expériences resteront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.

Le paiement de la commande pourra, au choix du Client, être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro). 

Le prix d’une Expérience se compose de trois éléments : i) la rémunération de l’Animateur en contrepartie de l’Expérience réalisée ; ii) la commission de la Plateforme Billetweb pour la maise à disposition de la solution de paiement et de réservation iii) la commission de l’Entreprise Chouette Journey en contrepartie de la sélection des Expériences et de leur mise à disposition. Les commissions servent à couvrir les frais relatifs aux Plateformes Chouette Journey et Billetweb et à rémunérer l’Entreprise.

 L’Entreprise Chouette Journey se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. L’Entreprise se réserve le droit de refuser la réservation d’un Visiteur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Une facture peut être adressée au Client à réception du paiement en ligne de l’Expérience via le lien figurant dans l’email de confirmation de réservation. 

 

10.2.   Les codes promotionnels

 

Le client peut bénéficier de codes promotionnels obtenus suite à un atelier, via des flyers, campagnes de communications ou parrainage.

 

Pour utiliser un code promotionnel, le Client entre le code promotionnel dans l’espace prévu à cet effet sur la Plateforme Billetweb – au moment du paiement. 

l’Entreprise Chouette Journey se réserve le droit de désactiver tout code promotionnel en cas d’utilisation frauduleuse.

 

10.3.   Les bons ou cartes cadeaux cadeaux

 

Les bons cadeaux peuvent se présenter sous plusieurs formes :

– Sous la forme d’un Abonnement : le Client choisit une formule d’Abonnement à offrir au Bénéficiaire, et permettant à ce dernier de devenir un Abonné. Les formules d’Abonnement peuvent être soit à durée fixe prépayée, soit par prélèvement mensuel récurrent – comme décrit dans l’article 6.6 des présentes CGV.

– Sous la forme d’un Crédit : le Client choisit un montant à offrir au Bénéficiaire. Ce montant permet au Bénéficiaire de choisir librement l’Expérience à laquelle il souhaite participer dans la limite du crédit disponible. Le crédit peut être utilisé en plusieurs fois ou être complété par le Bénéficiaire pour bénéficier d’une Expérience à un coût plus élevé.

– Sous la forme d’une Expérience : le Client choisit parmi les Expériences proposées sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb l’Expérience à offrir. Le bon cadeau ne peut alors être utilisé par le Bénéficiaire que pour participer à l’Expérience choisie par le Client.

 

Le client qui offre un bon cadeau peut choisir de recevoir soit i) par e-mail, un bon cadeau sous forme digitale. Cette option est gratuite, soit  ii)  par courrier postal, un bon cadeau imprimé et personnalisé  pour un coût supplémentaire.

Les bons cadeaux doivent être utilisés exclusivement sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb. Le Bénéficiaire est invité à activer son Bon Cadeau sur la Plateforme Chouette Journey via le formulaire “activation Bon cadeau” puis à entrer son code unique. 

Les bons cadeaux ont une durée de validité d’un (1) an à compter de leur date d’achat. 

 

11.  DROIT DE RÉTRACTATION

 

11.1. Conformément à l’article L.221-28,12° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du même code ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de prestations de services d’hébergement, autres que résidentiel, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. 

En conséquence le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour l’achat d’abonnements ou de bons cadeaux. Et dès lors que l’abonnement ou le bon cadeau n’auront pas été utilisés.

 

11.2. Conformément aux dispositions des  articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14)  jours francs à compter de la passation de sa commande sur la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb pour exercer son droit de rétractation auprès de l’entreprise Chouette Journey, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

11.3 Pour exercer son droit de rétractation, le client dispose du formulaire de rétractation suivant à compléter:

Je vous notifie par la présente mon souhait de rétractation pour la commande portant sur la vente du bon cadeau / abonnement ci-dessous :

Commandé le ………. 

Numéro de confirmation de paiement  : ……….

Nom/Prénom Pour la personne ayant procédé au paiement  : ……….

Adresse email: ……..

Adresse postale du Consommateur ……….

Signature du Consommateur ……….

Date : …

 

Une fois le formulaire dûment rempli et signé, le faire parvenir par email à : hello@chouettejourney.com  Avec pour objet d’email : “Rétractation” 

11.4 Une fois la demande de rétractation réceptionnée par l’entreprise Chouette Journey, le Client recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par le Client dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date à laquelle le Client aura informé l’Entreprise de sa décision de se rétracter.

 

  1. RESPONSABILITÉ

L’Entreprise ne prend pas part à la fourniture des Expériences. Les engagements se forment directement entre l’Animateur et le Participant, ils agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil) ainsi qu’au Code de la consommation.

L’Entreprise n’assume en conséquence aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion puis l’exécution des contrats pour la tenue des Expériences et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Expériences fournies par les  Animateurs.

 

L’Entreprise n’exerce notamment pas de contrôle de manière systématique et n’assume aucune responsabilité en rapport avec :

 

  • la qualité, la conformité de l’offre à la loi ou l’adéquation des Expériences tenues par les  Animateurs ;
  • la fiabilité et l’exactitude de toute information aux Expériences ou à l’identification des  Animateurs ;
  • la qualification des  Animateurs.

En cas de différend opposant un Participant et un Animateur à propos d’une Expérience, le Participant concerné est invité à contacter l’Entreprise Chouette Journey via l’adresse e-mail de contact suivante : hello@chouettejourney.com pour lui signaler l’existence d’un différend. Cependant, la résolution de ce différend relèvera de la seule responsabilité du Participant et de l’Animateur concernés.

 Le Participant bénéficie par ailleurs du droit de soumettre le litige à un médiateur de la consommation auquel l’Animateur a adhéré.

L’Entreprise n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle d’intermédiaire et opérateur de Plateforme Chouette Journey en ligne conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation et son devoir d’information, tel que précisé à l’article D.111-8 du Code de la consommation. L’Entreprise  Chouette Journey ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

 

13.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L’Entreprise s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement des données à caractère personnel à savoir la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données (ci-après ensemble « la Réglementation applicable »).

 

L’Entreprise est le responsable des traitements des données personnelles mises en œuvre sur la Plateforme Chouette Journey.

 

Lors de son inscription et de l’utilisation de la Plateforme, le Client et/ou le Participant fournit directement différentes données à caractère personnel. Ces données peuvent notamment inclure :

des données nécessaires pour la création d’un compte sur la Plateforme Billetweb tel que le prénom, le nom, l’adresse courriel, le téléphone, le code postal du Client ;

des données nécessaires au paiement des Expériences.

Le responsable du traitement est amené à recueillir les données personnelles telles que détaillées ci-dessus pour des traitements spécifiques :

  • pour la mise en relation des Participants avec les  Animateurs ;
  • pour assurer le suivi de la relation client et le traitement de litiges ;
  • pour assurer le fonctionnement technique des Plateformes Chouette Journey et Billetweb;
  • pour communiquer avec le Client ou le Participant au sujet des Expériences réservées.

 Les données collectées ou traitées sont destinées à l’Entreprise Chouette Journey, ses sous-traitants et aux Animateurs.

Conformément à la Réglementation applicable, l’Entreprise Chouette Journey s’engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des Clients et Participants. Plus précisément, l’Entreprise Chouette Journey mettra œuvre des mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 Les données personnelles sont conservées par l’Entreprise Chouette Journey à des fins probatoires ou de réactivation du compte, pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter de la résiliation du compte.

La durée maximale de conservation s’applique sauf si une demande d’effacement intervient avant l’expiration de cette durée.

Conformément à la Réglementation applicable, le Client ou Participant bénéficie des droits suivants : un droit d’accès et de rectification de ses données, un droit d’opposition à la collecte et au traitement de ses données, un droit d’effacement de ses données, un droit à la limitation dans la collecte et le traitement de ses données, un droit à la portabilité de ses données ainsi qu’un droit

Le visiteur a également le droit de communiquer ses directives relatives au traitement de ses données après son décès.

Ces différents droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’Entreprise à l’adresse hello@chouettejourney.com.

 Un justificatif d’identité peut être demandé par l’Entreprise afin de répondre à la demande. Il est précisé que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si l’Entreprise Chouette Journey doit continuer à traiter les données pour servir ses intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.

En outre, l’Entreprise Chouette Journey est susceptible d’inclure sur la Plateforme Chouette Journey des liens vers des sites internet ou des sources externes. L’Entreprise ne saurait être responsable des pratiques de ces sources externes en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel.

 

Le Client ou Participant dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés qu’il peut saisir directement aux coordonnées suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy 75007 PARIS.

 

13.  DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

 

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ainsi qu’au décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, l’Entreprise s’engage à ne pas procéder, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, au démarchage téléphonique des Clients ou Participants, inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, sauf dans le cadre d’un contrat en cours d’exécution.

 

Sont considérés comme des contrats en cours, les contrats en cours à durée déterminée ou indéterminée qui n’ont pas fait l’objet d’une résiliation (contrat de services à exécution successive ou étalé dans le temps, contrat de service à durée indéterminée qui ne s’éteint qu’en cas de résiliation, contrat à durée déterminée en cours).

 

L’Entreprise, dans le cas où elle procèderait à des opérations de démarchage téléphonique, s’engage ainsi, avant toute campagne de prospection, à saisir le service BLOCTEL pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

15.  PROPRIÉTÉ INTELLLECTUELLE

 la Plateforme Chouette Journey reliée à la solution Billetweb, sa structure générale, ses contenus, et notamment les photos et vidéos des Expériences et la documentation les concernant, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment par tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, nationaux et/ou internationaux) et sont la propriété exclusive de l’Entreprise Chouette Journey.

 

Les présentes Conditions Générales ne confèrent aux Visiteurs aucun droit de propriété sur la Plateforme Chouette Journey, son contenu, et notamment les photos et vidéos des Expériences et sur la documentation transmise dans le cadre du présent contrat. L’utilisation temporaire de la Plateforme Chouette Journey dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales ne saurait être analysée comme la cession ou une licence d’un droit quelconque de propriété intellectuelle au bénéfice du visiteur. Par conséquent, Le visiteur s’interdit toute utilisation non autorisée par l’Entreprise Chouette Journey des éléments cités ci-avant, et plus largement de tous les éléments protégés, et notamment sur des sites concurrents.

 

Le nom de l’Entreprise Chouette Journey présent sur la Plateforme Chouette Journey est une marque déposée auprès de l’INPI qui appartient à l’Entreprise.

Le logo Chouette Journey appartient à l’Entreprise Chouette Journey.

 Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, des marques, de quelque nature que ce soit, est interdite sauf accord écrit et préalable de l’Entreprise.

 

Le visiteur s’interdit de :

 

  • déposer ou enregistrer des marques et/ou noms de domaines incluant l’expression « Chouette Journey », seuls ou avec des éléments figuratifs ;
  • modifier leur dénomination sociale, leur nom commercial ou leur enseigne pour une appellation incluant l’expression « Chouette Journey ».

 

16.  Droit applicable – Règlement des litiges 

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de l’entreprise Chouette Journey est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : Chouette Journey, 129 avenue de Genève, Centre IDEM 188 74000 ANNECY

email :  hello@chouettejourney.com  

Si le service client de l’Entreprise Chouette Journey ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut de résolution amiable, le Client et/ou l’entreprise Chouette Journey pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

 

17.  DISPOSITIONS GENERALES

 

Toute clause des présentes Conditions Générales qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes Conditions Générales dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques.

 

Toute notification prévue par les présentes Conditions Générales devra être faite par le visiteur à l’Entreprise Chouette Journey par mail à l’adresse suivante hello@chouettejourney.com ou via le formulaire de contact accessible sur la Plateforme Chouette Journey.

 L’Entreprise se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre le Visiteur et l’Entreprise, sans avoir besoin de l’accord préalable de chaque Visiteur.

 

18.  MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

L’Entreprise se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

 

Toute mise à jour des présentes Conditions Générales sera enregistrée sous une nouvelle date de publication.